Mentions légales
et politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.arfa-idf.asso.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : ARFA – – 01 42 45 92 30 – 29, rue David d’Angers – 75019 Paris Créateur : AGENCE TAKA Responsable publication : ARFA – contact@arfa-idf.asso.fr Webmaster : AGENCE TAKA – 01 74 31 35 50 Hébergeur : SCALEWAY – 8, rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris Crédits : Ce modèle d’informations légales est offert par L’Aetherium, Création de site internet & Communication digitale en Côtes d’Armor.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.arfa-idf.asso.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.arfa-idf.asso.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’ARFA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.arfa-idf.asso.fr est mis à jour régulièrement par l’ARFA.

3. Description des services fournis

Le site www.arfa-idf.asso.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. L’ARFA s’efforce de fournir sur le site www.arfa-idf.asso.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.arfa-idf.asso.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.arfa-idf.asso.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, l’ARFA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Les textes et images présents sur le site www.arfa-idf.asso.fr produits par l’ARFA sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site internet d’un ou des textes présent sur www.arfa-idf.asso.fr doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’ARFA, afin d’éviter les situations de contenu dupliqué. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’ARFA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.arfa-idf.asso.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’ARFA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.arfa-idf.asso.fr. Des espaces interactifs (possibilité de déposer des offres d’emploi et des candidatures dans l’espace « Offres d’emploi et d’alternance » et de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’ARFA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’ARFA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.arfa-idf.asso.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’ARFA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.arfa-idf.asso.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur Ok.
• Sous Edge : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois petits points). Sélectionnez Paramètres. Puis allez sur l’onglet Confidentialité et Sécurité. Dans la section Cookies, choisissez de bloquer les cookies.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin cochez la case pour bloquer les cookies.
• Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

Ce modèle d’informations légales est offert par L’Aetherium, Création de site internet & Communication digitale en Côtes d’Armor.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.arfa-idf.asso.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

10. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, afin d’être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. En France, les données personnelles sont, notamment, protégées par :

• la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
• la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
• l’article L. 226-13 du Code pénal,
• la Directive Européenne du 24 octobre 1995
• et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

En tout état de cause, l’ARFA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.arfa-idf.asso.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

1. Collecte des renseignements personnels

Les renseignements suivants sont collectés :

• informations relatives à l’identité (nom, prénom, etc.),
• autres informations (situation familiale, CV, scolarité, formation, revenus, etc.).

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre l’internaute et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisés, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations concernant les internautes.

2. Formulaires et interactivité

Les renseignements personnels des utilisateurs du site sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

• processus d’achat en ligne,
• formulaire de contact,
• formulaire de téléchargement.

Ces derniers sont utilisés pour les finalités suivantes : Contact, Téléchargement, Achat en ligne. 

Les renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre les visiteurs et le présent site Web : les visites sont collectées pour renseigner les statistiques de visites. 

2.1 Droit d’opposition et de retrait

L’ARFA s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait quant aux renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Il s’entend également comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter l’ARFA :
Adresse postale : 29, rue David d’Angers – 75019 Paris
Téléphone : 01 42 45 92 30

2.2 Droit d’accès

L’ARFA s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera auprès de l’ARFA :
Adresse postale : 29, rue David d’Angers – 75019 Paris
Téléphone : 01 42 45 92 30

2.3 Sécurité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les informations de statistiques de visite sont effacées automatiquement au bout d’un an. Les personnes travaillant pour l’ARFA sont tenues de respecter la confidentialité des informations des internautes. Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place :

• protocole SSL (Secure Sockets Layer),
• aucune information personnelle d’un utilisateur du site www.arfa-idf.asso.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Par ailleurs, l’ARFA s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d’assurer la confidentialité des transactions réalisées sur le présent site internet. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.

3. Législation

L’ARFA s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD).