- 12 octobre 2026
Qualiopi 2
Le 1er novembre 2026, le référentiel national qualité (RNQ) qui encadre la certification Qualiopi évoluera en profondeur.
Pour accompagner ses organismes de formation partenaires dans cette transition, l’ARFA a organisé un webinaire dédié, animé par Joëlle Andrianarijaona, de l’agence Up to Change.
Un décret qui s’inscrit dans une démarche de régulation
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie le référentiel national qualité de la certification Qualiopi. Il s’inscrit dans la continuité du plan ministériel de régulation et de lutte contre la fraude du 24 juillet 2025, et poursuit quatre priorités :
- Transparence de l’information : garantir une information fiable et accessible sur les formations, leurs conditions d’accès et leurs résultats.
- Protection des apprentis : prévenir les risques d’accidents, de violences, de discriminations et renforcer l’accompagnement et le signalement.
- Qualité pédagogique : s’assurer de l’adéquation des contenus aux référentiels de certification et aux besoins du marché du travail.
- Tolérance zéro contre la fraude : renforcer les contrôles et la bonne utilisation des financements publics.
L’ARFA à vos côtés pour anticiper sans alourdir votre charge
Pour l’ARFA, cette évolution réglementaire est l’occasion d’anticiper les changements, de clarifier les responsabilités et de préparer sereinement le renouvellement de sa certification en janvier 2027.
Pour ses OF partenaires, l’enjeu est différent : identifier les écarts concrets, sans multiplier les documents ni modifier prématurément les processus en place.
C’est pourquoi un prochain webinaire, dédié spécifiquement à nos UFA, sera organisé prochainement pour leur présenter, de façon très opérationnelle, comment l’ARFA va mettre en œuvre ces nouveautés à leurs côtés – sans alourdir leur charge de travail.
Ce qui change concrètement
Le webinaire est revenu en détail sur les principales évolutions parmi les 33 indicateurs du référentiel, avec un focus particulier sur les enjeux propres aux CFA. Quatre grands axes ont été décryptés :
Protection des apprenants – Le traitement des violences, harcèlements et discriminations est étendu à l’ensemble des publics, avec un renforcement spécifique pour les mineurs : recours au médiateur de l’apprentissage, signalement à l’inspection du travail, et obligation de résultat sur les délais de traitement. Une simple mention dans le règlement intérieur ne suffira désormais plus.
Sous-traitance et portage salarial – Un encadrement renforcé est introduit : la conformité des sous-traitants devra être vérifiée, documentée et formalisée dans les contrats, avec des preuves de contrôle et d’actions correctives.
Encadrement pédagogique et gouvernance – Nomination officielle de référents pédagogiques, renforcement du rôle du Conseil de perfectionnement, et modalités de suivi des décisions plus formalisées.
Amélioration continue – Un nouvel indicateur impose l’évaluation des contenus et des enseignements directement par les apprenants, distincte de la satisfaction générale, ainsi qu’une intégration de l’analyse des risques au suivi qualité.
⚠️ Plusieurs arrêtés ministériels sont encore attendus pour préciser certaines modalités d’application (nombre d’intervenants par formation, désignation du référent pédagogique, supervision du CFA selon le nombre d’heures assurées). Un projet de V10 du guide de lecture circule, mais n’est à ce jour pas officiel. L’ARFA suit ces publications de près et complétera ses outils dès leur parution.
